Finances

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Dorénavant, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Budget Primitif et au Compte Administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation. Elle est disponible dans le lien ci-dessous.