Politique de confidentialité
Attentive à la protection des données personnelles et soucieuse de la vie privée des internautes, la mairie de Sainte Gemme La Plaine s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données. Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une navigation sereine et sécurisée sur notre site internet en conformité avec la règlementation française et européenne.
La Mairie de Sainte Gemme La Plaine s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.saintegemmelaplaine.fr soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
A ce titre, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par la Mairie de Sainte Gemme la Plaine du simple fait de sa navigation sur le site internet au travers des cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur, ou encore lorsque l’internaute remplira un formulaire collectant des informations à caractère personnel le concernant (à savoir le formulaire de contact).
Données collectées au travers des cookies :
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Données collectées par le biais du formulaire de contact :
Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est signalé lors de la collecte des informations par un astérisque. Les informations collectées seront traitées uniquement par la Mairie de Sainte Gemme la Plaine en vue de répondre à votre demande. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour vous apporter une réponse.
Concernant les données collectées au moyen des formulaires présents sur le site internet, tout internaute dispose, dans les conditions exposées au sein du Règlement Général relatif à la Protection des Données et de la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée :
- D’un droit d’accès à ses données
- D’un droit de rectification de ses données
- D’un droit de suppression de celles-ci
- Du droit de retirer son consentement à tout moment,
- D’un droit d’opposition et d’un droit de limitation au traitement de ses données.
Pour exercer ses droits, l’internaute dispose des canaux suivants :
- Il peut en faire la demande par mail à l’adresse mairie@saintegemmelaplaine.fr , à l’intention du référent RGPD
- Par écrit, à l’intention du référent RGPD de la mairie de Sainte Gemme la Plaine, 3 rue de la mairie, 85400 Sainte Gemme la Plaine.
Il est rappelé à l’internaute que sa demande doit se faire par écrit en justifiant de son identité. La mairie disposera alors d’un délai d’un mois afin de donner suite à sa demande, conformément à la règlementation précitée.
Si, après avoir saisi la mairie, l’internaute n’était pas satisfait de la réponse apporté, il lui est rappelé qu’il pourra alors adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, à savoir en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
