CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. La Mairie de Sainte Gemme la Plaine se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification qu’elle jugera nécessaire, sans préavis.

L’internaute est invité à renouveler sa lecture des présentes à chaque utilisation du site. Les CGU sont intégralement opposables à l’usager pendant toute la durée de sa navigation sur le site.

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Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entrainera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU. Le défaut pour la Collectivité d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.