Enquête Publique

A l’issue de l’enquête, le registre clos et signé par le Commissaire Enquêteur a été remis à Monsieur le Maire avec son rapport accompagné de ses conclusions motivées et avis, le jeudi 7 novembre 2024. Une copie du rapport, des conclusions motivées et avis ont été transmis à Monsieur le Préfet.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées sera soumis à délibération du conseil municipal du mercredi 4 décembre 2024, pour approbation avec modifications éventuelles en tenant compte des observations du public, des conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur.

Le rapport, les conclusions motivées et avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont à la disposition du public en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine pendant une durée d’une année à compter de la date de remise du rapport et des conclusions. Ces documents sont également mis en ligne pendant une année sur le site internet de la commune (https://www.saintegemmelaplaine.fr). (voir les liens ci-dessous).

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine, direction des services administratifs (02 51 27 02 01).