Infos pratiques
chapitre-01
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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

 

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.

En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :certificat d'immatriculation (1)

Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée -> https://www.vroomly.com/garage-85/

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Carte Grise

 

DEMANDE ACTE DE NAISSANCE

Vous pouvez demander vos actes d'état civil en cliquant sur le lien ci-joint:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

 

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

carte-electorale

S'inscrire sur les listes électorales ou signaler un changement d'adresse
Élections Européennes 2024 du dimanche 9 juin 2024

Date limite des inscriptions en Mairie = le vendredi 3 ami 2024

Date limite des inscriptions en ligne = le mercredi 1 mai 2024

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, deux solutions:
-se présenter à l'accueil de la Mairie avec votre carte d'identité ou passeport et un justificatif de domicile - vous remplirez le cerfa 12669*02 "Demande d'inscription sur les listes électorales",
-en ligne via ce lien.

Demander une correction d'état civil
La demande de correction d'état civil doit être faite par l'électeur lui-même auprès de l'INSEE.
Pour demander une correction, cliquer sur ce lien.

Vérifier son inscription sur les listes électorales
Pour savoir si votre inscription sur les listes électorales a bien été prise en compte ou connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice de service-public.fr.

Procurations

procuration

 

Liens : 

Pour établir votre procuration, cliquez sur ce lien : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Pour la marche à suivre : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration

 

 

 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

JDC

Tout jeune français, dès 16 ans, doit se faire recenser pour effectuer la  Journée Défense et Citoyenneté.

Le recensement se fait à la Mairie du lieu de domicile.

Le recensement permettra par la suite:

  • d'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté,
  • de s'inscrire aux concours et aux différents examens (baccalauréat, permis de conduire...),
  • d'être inscrit directement sur les listes électorales.

Se présenter à l'accueil de la Mairie avec les pièces suivantes:

  • livret de famille,
  • carte d'identité ou passeport du jeune.
 

RETRAIT DOSSIERS TRAVAUX :

Urba

Vous pouvez retirer vos dossiers de travaux en les téléchargeant ci-joint : Cliquez-ici.

 

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

Le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee permet de connaitre les mairies équipées aux alentours pour faire une carte d’identité ou un passeport.

Pour en faire la demande : site www.service-public.fr .

CNI

Passeport

 

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

  • Établissement de la catégorie d'homicide routier, modifiant ainsi la qualification antérieure d'homicide involontaire.
  • Instauration d'une suspension immédiate du permis en présence de conduite sous influence de stupéfiants ou d'alcool.
  • Augmentation à 8 points du retrait de points en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool.
  • Caractérisation comme délit des excès de vitesse excédant 50 km/h.
  • Dématérialisation des documents de permis et d'assurance pour faciliter les vérifications lors des contrôles.
  • Utilisation d'alertes auditives sur les routes en zone rurale pour minimiser les accidents.
  • Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes dépourvues de trottoirs pour la sécurité des piétons.
  • Mise en place d'une suspension temporaire du permis pour des examens médicaux si des problèmes de santé sont suspectés.

Pour plus d'informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Permis de conduire

L'évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l'âge à 17 ans

Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :

  • la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • la consultation de l'avancement de votre dossier,
  • la vérification de votre solde de points.

À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits en auto-école ou qu'ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l'inscription au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d'atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l'examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d'opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.

 

Service en ligne du permis de conduire