Affiche "Recensement militaire" des jeunes
RECENSEMENT MILITAIRE
 
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
 
Le recensement militaire est obligatoire pour :
- Effectuer la journée la journée de préparation à la Défense,
- S’inscrire aux examens et concours soumis a contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire),
- Inscription sur les listes électorales.
 
Les personnes concernées doivent se présenter en Mairie munies du livret de famille.
 
+ Insertion de l’image de la plaquette du recensement militaire.
PASSEPORT
 
Il ne se fait plus en mairie de Ste Gemme mais à Luçon ou à la Sous-Préfecture (sur rendez-vous) et à Fontenay-le Comte.
> Cliquez sur le tableau pour l'agrandir <
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
 
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Depuis le 02/01/2009, le renouvellement de la carte est soumis à un droit de timbre de 25€ lorsque ka précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Etablir également une déclaration de perte cerfa n°14011*01
 
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet afin d’apposer son empreinte et sa signature.
 
Pensez à prévoir suffisamment à l’avance, le délai pour l’obtenir est d’environ 3 à 5 semaines.
 
Pièces justificatives à fournir :
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Elaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Réunion publique le mardi 5 juin 2018 à 18h30 salle des Albizias au Vendéopôle de Sainte-Hermine
 


Samedi 16 juin 2018, Place des Halles
Fête de la musique à partir de 18h30
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Tous les matins
Du lundi au samedi
de 09h00 à 12h00
 

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Mardi : 16h30 - 18h30 (période scolaire)
Mercredi : 15h - 17h
Samedi : 10h - 12h
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3 rue de la Mairie
85400 Ste Gemme la Plaine
02 51 27 02 01
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