RECENSEMENT MILITAIRE
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Le recensement militaire est obligatoire pour :
- Effectuer la journée la journée de préparation à la Défense,
- S’inscrire aux examens et concours soumis a contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire),
- Inscription sur les listes électorales.
Les personnes concernées doivent se présenter en Mairie munies du livret de famille.
+ Insertion de l’image de la plaquette du recensement militaire.
PASSEPORT
Il ne se fait plus en mairie de Ste Gemme mais à Luçon ou à la Sous-Préfecture (sur rendez-vous) et à Fontenay-le Comte.
> Cliquez sur le tableau pour l'agrandir <
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Depuis le 02/01/2009, le renouvellement de la carte est soumis à un droit de timbre de 25€ lorsque ka précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Etablir également une déclaration de perte cerfa n°14011*01
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet afin d’apposer son empreinte et sa signature.
Pensez à prévoir suffisamment à l’avance, le délai pour l’obtenir est d’environ 3 à 5 semaines.
Pièces justificatives à fournir :
Vous êtes ici : VIE PRATIQUE > DEMARCHES ADMINISTRATIVES > CNI - PASSEPORT - RECENSEMENT
LOISIRS
ECONOMIE
DECOUVRIR
ENFANCE
URBANISME
© 2013 - CONCEPTION ET REALISATION DU SITE : VER2COM I PLAN DU SITE I LIENS I CREDITS ET MENTIONS LEGALES
ACTUALITES
ACCES RAPIDE
Mairie
Tous les matins
Du lundi au samedi
de 09h00 à 12h00
Bibliothèque
Mardi : 16h30 - 18h30 (période scolaire)
Mercredi : 15h - 17h
Samedi : 10h - 12h
Mairie
3 rue de la Mairie
85400 Ste Gemme la Plaine
02 51 27 02 01
mairie@saintegemmelaplaine.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
CONTACTEZ NOUS
BULLETIN MUNICIPAL 2016
DERNIERES PHOTOS